J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06780

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Arrêté du 26 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre


NOR : ATEC0100113A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Myriam Verger, directrice adjointe du cabinet, à compter du 24 juin 2001. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2001.

Dominique Voynet